Conditions générales de vente
1. Champ d’application et identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site affichesetposters.com à destination des consommateurs situés en France métropolitaine. Le vendeur est PROPCAPITAL LTD, société de droit anglais (private limited company) immatriculée auprès de Companies House sous le numéro 17077908, dont le siège social est situé au 20 Wenlock Road, London N1 7GU, Royaume-Uni. Vous pouvez nous contacter à l’adresse email : contact@affichesetposters.com.
2. Produits et prix
Nous proposons à la vente des affiches et posters, affiches décoratives, tableaux déco, affiches vintage et d’art, affiches villes et voyages, affiches nature et animaux. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante. Les prix sont indiqués en euros (EUR) et s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont offerts.
3. Commande et formation du contrat
Pour passer commande, sélectionnez les produits souhaités et suivez le processus d’achat en ligne. La validation de votre commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est conclu lorsque vous recevez la confirmation de commande par email.
4. Paiement
Le paiement s’effectue via un prestataire de services de paiement sécurisé, dont le nom vous sera indiqué lors du passage en caisse. Vos données de carte bancaire sont traitées exclusivement par ce prestataire et ne sont jamais stockées par nous.
5. Livraison
La livraison est gratuite et suivie. Les commandes sont expédiées directement depuis les entrepôts de nos partenaires fournisseurs, qui peuvent être situés hors du territoire national. Le délai de livraison est généralement de 7 à 14 jours à compter de la commande. Pour plus d’informations, consultez la page Livraison et retours.
6. Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à contact@affichesetposters.com. Nous vous indiquerons la procédure de retour. Le produit doit être retourné complet, dans son état d’origine et non utilisé. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande. En cas de produit endommagé ou non conforme, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais après la livraison, en joignant des photos à votre email.
7. Garantie légale
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation au titre de ces garanties, contactez-nous à contact@affichesetposters.com.
8. Responsabilité
Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat et des obligations légales applicables. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
9. Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Aucun cookie publicitaire ou d’analyse n’est utilisé. Le panier est conservé dans le stockage local de votre navigateur. Les données de commande sont hébergées chez notre prestataire d’hébergement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit anglais. Toutefois, les dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence du client restent applicables.
11. Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, vous pouvez nous contacter exclusivement par email à l’adresse suivante : contact@affichesetposters.com.
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